J.O. 162 du 14 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 juin 2007 portant nomination de l'agent comptable du groupement de coopération sanitaire G4-Groupement des CHU d'Amiens, Caen, Lille, Rouen (création)


NOR : BCFR0757458A



Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 22 juin 2007, M. François Mossot, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable du groupement de coopération sanitaire G4-Groupement des CHU d'Amiens, Caen, Lille, Rouen.